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Le droit d'auteur
Le Code de la propriété intellectuelle protège « les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quelles qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination » (Art. L 112-1). Pour qu'une œuvre de l'esprit soit protégée par le droit d'auteur, il faut qu'elle soit originale, c'est-à-dire qu'elle reflète la personnalité de l'auteur, et qu'elle soit matérialisée (ce qui exclut les simples idées).
Ce que l’exception de copie privée permet :
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Ce que l’exception de copie privée ne permet pas :
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Ce que l’exception de courte citation permet :
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Ce que l’exception de courte citation ne permet pas :
- L’incorporation de longs extraits ou de l’intégralité d’une œuvre audiovisuelle ou musicale dans votre œuvre.Toute incorporation intégraled’image, photographie ou peinture dans votre œuvre.
Ce que l’exception pédagogique permet :
- L’incorporation de l’extrait d’une œuvre et sa représentation à un public d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs concernés par la thématique de l’œuvre sous réserve de la mention de l’auteur de l’œuvre et de la source.
- La diffusion d’extraits en classe, au cours de colloque, conférence ou séminaire, la mise en ligne en intranet.
Ce que l’exception pédagogique ne permet pas :
- La diffusion de l’œuvre contenant ces extraits en accès libre sur internet ou lors d’une conférence grand public.